Commande du livre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'auteur du livre immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Lô sous le numéro 330917113 00053, représenté sous la dénomination commerciale Gwendall éditions Ci-après dénommée "la Société" et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.astrologie-et-christianisme.fr Ci-après dénommée "l'Acheteur" Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande d'un ou plusieurs livres sur le Site www.astrologie-et-christianisme.fr édités par la société Gwendall éditions implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le livre proposé à la vente par la Société est celui figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Le livre est proposé à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le produit proposé à la vente est décrit et présenté sur le Site avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée, les photographies et les textes extraits du livre n'ayant qu'une valeur indicative et n'entrant pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : LE PRIX

Le prix du livre affiché sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port.

ARTICLE 3 :PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle "CB", les cartes portant la marque "VISA", "EUROCARD" ou "MASTERCARD" acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux lorsqu'elles sont homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le débit du montant de la commande génèrera l'expédition du produit dans les trois jours suivant. S'agissant de règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Gwendall éditions et l'envoyer à l'adresse suivante : B.P.14 - Rue Saint Pierre et Miquelon - 50420 - Tessy sur Vire - France. En cas de règlement par chèque bancaire, l'Acheteur est informé que la commande ne sera traitée qu'après réception de celui-ci et encaissement réel par la banque. Si l'Acheteur habite à l'étranger, la possibilité lui est offerte de régler sa commande par virement bancaire s'il le souhaite sur simple demande par mail de sa part. La Société utilise le service de sécurisation propre à la banque Crédit Mutuel. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société mais gérées directement par le service de sécurisation de la banque. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, du prix et de la description du livre disponible à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le ou les livres commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais d'expédition s'entend TTC, le délai de livraison maximal étant de SEPT jours à compter de la commande du produit sur le Site accompagné de son paiement effectif. En cas de retard dans la livraison de plus de SEPT jours, le cachet de la poste faisant foi, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande, étant entendu que cette disposition ne peut s'appliquer durant les mois de juillet et d'août, dates habituelles des congés annuels en France métropolitaine. Dans tous les autres cas, il s'en suivra le remboursement de la commande dans les SEPT jours.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour . Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur s'engage cependant à restituer le ou les livres dans les mêmes conditions (carton d'emballage, film de protection intact) faute de quoi le ou les livres seront considérés comme des produits dénaturés et usऀagés ne pouvant être vendus dans des conditions normales. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de DIX jours pour retourner le ou les livres commandés. Passé ce délai, le ou les produits livrés seront réputés acceptés par le client et la Société se réserve le droit de refuser le remboursement. L'article retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour dument rempli.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La Société Gwendall éditions s'engage à respecter la confidentialité des données individuelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à ne pas les transmettre, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse mail ou par courrier postal toutes deux indiquées sur le Site.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de la Société, textes et photographies.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, le seul tribunal compétent sera celui de la juridiction de la Manche.

ARTICLE 11 : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

Le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 qui applique la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, transposant la directive européenne N°2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions, prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard.

Mis à jour le 21 janvier 2013